Conformément à l’article 6, III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), voici les informations sur l’éditeur et l’hébergeur du site simonsmeckaert.fr.
Éditeur du site
Simon Smeckaert, entrepreneur individuel
SIREN : 904 160 215 (SIRET du siège : 904 160 215 00011)
Adresse d’immatriculation : 58 B rue Albert Cuenin, 59240 Dunkerque, France
Contact : par le formulaire de contact.
Directeur de la publication
Simon Smeckaert.
Hébergeur
PlanetHoster Inc.
4416 Louis-B.-Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1, Canada
Téléphone (France) : +33 1 76 60 41 43
Site : planethoster.com
Le site est servi depuis des serveurs situés en France.
Propriété intellectuelle
Les textes, la mise en page et les éléments graphiques propres au site sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite, sauf les courtes citations prévues par l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, avec mention de la source et un lien vers la page citée.
Les marques, noms et logos des entreprises cités dans l’annuaire appartiennent à leurs titulaires. Leur mention sert seulement à identifier l’entreprise concernée. Le site n’est affilié à aucune de ces entreprises ni à leur comité social et économique (CSE).
Sources des données de l’annuaire
Les fiches de l’annuaire des CSE s’appuient sur des données publiques, réutilisées dans les conditions de la Licence Ouverte / Open Licence 2.0 (Etalab) :
- résultats des élections professionnelles (CSE), publiés par le ministère du Travail sur data.gouv.fr ;
- base SIRENE des entreprises et de leurs établissements, produite par l’INSEE ;
- index de l’égalité professionnelle (Egapro), publié par le ministère du Travail ;
- accords d’entreprise publiés sur Légifrance et textes du Code du travail.
Chaque fiche indique ses sources et la date du relevé. Les données ont pu être mises en forme ou résumées ; elles ne sont ni modifiées sur le fond ni présentées comme validées par les administrations qui les publient. Les informations de l’annuaire sont données à titre indicatif et ne remplacent pas celles du CSE ou de l’employeur concerné.
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Dernière mise à jour : 11 novembre 2026.