Simulateur : parité femmes-hommes des listes du CSE

Par Simon Smeckaert, juriste en droit social. Textes et arrêts relus le 12 novembre 2026.

En bref : chaque liste de candidats aux élections du CSE doit compter autant de femmes et d’hommes que leur part dans le collège, et alterner un candidat de chaque sexe (L2314-30). Une erreur coûte cher : le juge annule l’élection des élus en trop (L2314-32). Saisissez la composition du collège et le nombre de sièges : l’outil donne le nombre de candidates et de candidats, un ordre possible et le calcul.

Combien de femmes et d’hommes sur la liste ?

Nombre d’inscrits ou pourcentages du protocole préélectoral. Un calcul par collège, et un pour les titulaires, un pour les suppléants. Vos chiffres ne quittent pas votre navigateur.

Calcul indicatif, par Simon Smeckaert, juriste (Master 2 en droit social). Information générale, pas une consultation juridique. Le protocole préélectoral fixe la part de femmes et d’hommes de chaque collège. Articles L2314-30 et L2314-32 du Code du travail, relus le 12/11/2026.

La règle en quatre points

  • La proportion. Pour chaque collège, la liste reprend la part de femmes et d’hommes inscrits sur la liste électorale. Cette part figure dans le protocole préélectoral (L2314-13).
  • L’arrondi. Si le calcul ne tombe pas juste, on arrondit à l’entier supérieur quand la décimale est de 5 ou plus, à l’entier inférieur sinon. Avec autant de femmes que d’hommes et un nombre impair de sièges, la liste compte une femme ou un homme de plus, au choix.
  • L’alternance. Les candidats alternent, un de chaque sexe, jusqu’à ce qu’il n’en reste plus de l’un des deux. La tête de liste peut être une femme ou un homme.
  • Le sexe très minoritaire. Si l’arrondi lui donne zéro candidat, la liste peut quand même en présenter un, jamais en première position. C’est une faculté, pas une obligation (Cass. soc., 11 déc. 2019, n° 18-26.568).

La règle vaut pour la liste des titulaires et pour celle des suppléants, chacune calculée à part. Le protocole préélectoral ne peut pas y déroger : la Cour de cassation la juge d’ordre public absolu (Cass. soc., 11 déc. 2019, n° 18-26.568).

Un exemple chiffré

Un collège compte 120 inscrits : 42 femmes et 78 hommes, soit 35 % et 65 %. Cinq sièges de titulaires sont à pourvoir. Calcul : 5 × 35 % = 1,75 femme, arrondi à 2 ; 5 × 65 % = 3,25 hommes, arrondi à 3. La liste complète compte donc 2 femmes et 3 hommes, par exemple dans l’ordre H F H F H.

CandidatsFemmes (calcul)FemmesHommes (calcul)HommesOrdre possible
51,7523,253H F H F H, ou F H F H H
41,4012,603H F H H
31,0511,952H F H
20,7011,301H F ou F H
10,35–0,65–à éviter (voir la FAQ)
Collège de 120 inscrits : 42 femmes (35 %) et 78 hommes (65 %), 5 sièges de titulaires.

Deux erreurs fréquentes, avec leur sanction après le vote : une liste de 4 hommes et 1 femme a un homme en trop, et le juge annule l’élection du dernier élu homme de la liste. Une liste H H F H F respecte la proportion mais pas l’alternance : l’élection du candidat placé au rang 2, s’il est élu, est annulée (L2314-32).

Questions fréquentes

Faut-il présenter un candidat du sexe très minoritaire ?

Oui, dès que le calcul lui donne au moins 0,5 candidat : il compte alors pour un. En dessous, la liste peut s’en passer. Exemple jugé : 11 % de femmes et 2 sièges donnent 0,22 femme ; le syndicat pouvait présenter deux hommes, un homme et une femme, ou un seul homme (Cass. soc., 11 déc. 2019, n° 18-26.568).

Peut-on déposer une liste incomplète ?

Oui, mais le calcul se refait sur le nombre de candidats présentés, et la liste ne peut pas faire disparaître un sexe qui figurerait sur la liste complète (Cass. soc., 11 déc. 2019, n° 19-10.826). Dans cette dernière affaire, 85 % de femmes et 4 sièges : une liste de deux candidates a été jugée irrégulière, car elle devait compter une femme et un homme. Quand plusieurs sièges sont à pourvoir, une liste d’un seul candidat est donc très risquée.

Qui fixe la part de femmes et d’hommes du collège ?

Le protocole préélectoral la mentionne pour chaque collège (L2314-13). À défaut, elle se calcule sur les inscrits de la liste électorale. Une liste peut être contestée devant le tribunal judiciaire avant le vote, qui peut la déclarer irrégulière (Cass. soc., 11 déc. 2019, n° 18-26.568), ou après, avec l’annulation des élus en cause (L2314-32).

Voir aussi

Le simulateur du nombre d’élus et des heures de délégation du CSE, le simulateur d’attribution des sièges entre les listes, et la fiche sur le calcul du budget de fonctionnement du CSE, avec son calculateur.

Information générale, pas une consultation juridique. Le protocole préélectoral et les accords peuvent prévoir autre chose. Vos chiffres ne quittent pas votre navigateur : aucun envoi, aucun cookie.