Simulateur : nombre d’élus et heures de délégation du CSE

Par Simon Smeckaert, juriste en droit social. Textes relus le 12 novembre 2026.

En bref : le nombre d’élus du CSE et leurs heures de délégation dépendent de l’effectif de l’entreprise ou de l’établissement distinct. À défaut d’accord, ils sont fixés par le tableau de l’article R2314-1 du Code du travail. Il y a toujours autant de suppléants que de titulaires (L2314-1), mais seuls les titulaires ont un crédit d’heures. Saisissez votre effectif : l’outil donne le résultat, le calcul et les articles.

Combien d’élus et combien d’heures de délégation ?

Nombre de salariés calculé selon l’article L1111-2 (temps partiels et CDD au prorata). Vos chiffres ne quittent pas votre navigateur.

Calcul indicatif, par Simon Smeckaert, juriste (Master 2 en droit social). Un accord ou le protocole préélectoral peut prévoir plus. Information générale, pas une consultation juridique. Barème de l’article R2314-1 du Code du travail, relu le 12/11/2026.

Le tableau de l’article R2314-1

Le CSE existe à partir de 11 salariés, si ce seuil est atteint pendant 12 mois consécutifs (L2311-2). L’effectif se calcule selon l’article L1111-2 : les CDI à temps plein comptent pour un, les temps partiels, CDD et intérimaires au prorata. La loi fixe un plancher de 10 heures par mois sous 50 salariés et de 16 heures au-delà (L2315-7) ; le barème est au-dessus de ce plancher dans toutes les tranches.

Effectif (salariés)TitulairesSuppléantsHeures par titulaire / moisTotal / mois
11 à 241110 h10 h
25 à 492210 h20 h
50 à 744418 h72 h
75 à 995519 h95 h
100 à 1246621 h126 h
125 à 1497721 h147 h
150 à 1748821 h168 h
175 à 1999921 h189 h
200 à 249101022 h220 h
250 à 299111122 h242 h
300 à 399111122 h242 h
400 à 499121222 h264 h
500 à 599131324 h312 h
600 à 699141424 h336 h
700 à 799141424 h336 h
800 à 899151524 h360 h
900 à 999161624 h384 h
1 000 à 1 249171724 h408 h
1 250 à 1 499181824 h432 h
1 500 à 1 749202026 h520 h
1 750 à 1 999212126 h546 h
2 000 à 2 249222226 h572 h
2 250 à 2 499232326 h598 h
2 500 à 2 749242426 h624 h
2 750 à 2 999242426 h624 h
3 000 à 3 249252526 h650 h
3 250 à 3 499252526 h650 h
3 500 à 3 749262627 h702 h
3 750 à 3 999262627 h702 h
4 000 à 4 249262628 h728 h
4 250 à 4 499272728 h756 h
4 500 à 4 749272728 h756 h
4 750 à 4 999282828 h784 h
5 000 à 5 249292929 h841 h
5 250 à 5 499292929 h841 h
5 500 à 5 749292929 h841 h
5 750 à 5 999303029 h870 h
6 000 à 6 249313129 h899 h
6 250 à 6 499313129 h899 h
6 500 à 6 749313129 h899 h
6 750 à 6 999313130 h930 h
7 000 à 7 249323230 h960 h
7 250 à 7 499323230 h960 h
7 500 à 7 749323231 h992 h
7 750 à 7 999323232 h1 024 h
8 000 à 8 249323232 h1 024 h
8 250 à 8 499333332 h1 056 h
8 500 à 8 749333332 h1 056 h
8 750 à 8 999333332 h1 056 h
9 000 à 9 249343432 h1 088 h
9 250 à 9 499343432 h1 088 h
9 500 à 9 749343432 h1 088 h
9 750 à 9 999343434 h1 156 h
10 000 et plus353534 h1 190 h
Barème de l’article R2314-1 du Code du travail, applicable à défaut d’accord. Recopié le 12/11/2026 depuis le Code du travail numérique (version en vigueur depuis le 01/01/2018).

Questions fréquentes

Un accord peut-il prévoir plus d’élus ou plus d’heures ?

Oui. Le barème ne s’applique qu’à défaut d’accord. Le protocole préélectoral peut modifier le nombre de sièges ou les heures de chaque élu, à condition que le volume global d’heures de chaque collège reste au moins égal à celui du barème (L2314-7). Les heures peuvent aussi être dépassées en cas de circonstances exceptionnelles (R2314-1).

Peut-on reporter ou partager ses heures de délégation ?

Oui, dans deux limites. Les heures non utilisées se cumulent sur 12 mois (R2315-5), et les titulaires peuvent se les répartir entre eux et avec les suppléants (R2315-6). Dans les deux cas, un élu ne peut pas utiliser plus d’une fois et demie le crédit mensuel d’un titulaire dans le mois, et l’employeur doit être prévenu 8 jours avant.

Comment sont décomptées les heures d’un élu en forfait jours ?

Sauf accord, le crédit d’heures est regroupé en demi-journées de 4 heures, déduites du nombre annuel de jours travaillés. Un reste de moins de 4 heures donne droit à une demi-journée (R2315-3). Exemple : 21 heures par mois font 252 heures par an, soit 63 demi-journées.

Voir aussi

Le simulateur de parité femmes-hommes des listes du CSE, pour vérifier une liste de candidats, le simulateur d’attribution des sièges du CSE, pour répartir les sièges après le vote, et la fiche sur le calcul du budget de fonctionnement du CSE, avec son calculateur.

Information générale, pas une consultation juridique. Le protocole préélectoral et les accords peuvent prévoir autre chose. Vos chiffres ne quittent pas votre navigateur : aucun envoi, aucun cookie.