Par Simon Smeckaert, juriste en droit social. Textes relus le 12 novembre 2026.
En bref : au CSE, les sièges se répartissent entre les listes à la proportionnelle : d’abord au quotient électoral, puis à la plus forte moyenne (L2314-29, R2314-19, R2314-20). Au 1er tour, il faut aussi que la moitié des inscrits ait voté. Saisissez les résultats d’un collège : l’outil vérifie le quorum, attribue les sièges tour par tour et donne le score de chaque liste, utile pour la représentativité des syndicats.
Qui obtient les sièges ?
Calcul indicatif, par Simon Smeckaert, juriste (Master 2 en droit social). Information générale, pas une consultation juridique. Le protocole préélectoral et le procès-verbal du bureau de vote font foi. Articles L2314-29, R2314-19 à R2314-21, L2122-1 à L2122-3 du Code du travail, relus le 12/11/2026.
La règle en quatre étapes
- Le quorum. Au 1er tour, si le nombre de votants est inférieur à la moitié des inscrits, un second tour a lieu dans les quinze jours, ouvert aux candidatures libres (L2314-29). Le Code ne prévoit pas de quorum au second tour.
- Le quotient électoral. Suffrages valablement exprimés divisés par le nombre de sièges. Chaque liste obtient autant de sièges que ses voix contiennent de fois ce quotient (R2314-19).
- La plus forte moyenne. Pour chaque siège restant, on divise les voix de chaque liste par ses sièges déjà obtenus plus un. Le siège va à la plus forte moyenne, et on recommence jusqu’au dernier (R2314-20).
- Les égalités. Deux listes ont la même moyenne pour le dernier siège : il va à celle qui a le plus de voix. Même nombre de voix : au plus âgé des deux candidats susceptibles d’être élus (R2314-21).
Le calcul se fait par collège, et séparément pour les titulaires et pour les suppléants (L2314-26). Les élus sont ensuite désignés dans l’ordre de la liste, sauf ratures sur au moins 10 % des suffrages de la liste (L2314-29).
Un exemple chiffré, pas à pas
Un collège compte 200 inscrits. 130 salariés votent, dont 6 bulletins blancs ou nuls. Cinq sièges de titulaires sont à pourvoir. Trois listes : A obtient 62 voix, B 40 voix, C 22 voix.
- Quorum : la moitié des inscrits est 100. Avec 130 votants (et 124 suffrages exprimés), il est atteint.
- Suffrages exprimés : 130 − 6 = 124. Quotient électoral : 124 ÷ 5 = 24,8.
- Sièges au quotient : A, 62 ÷ 24,8 = 2,5, soit 2 ; B, 40 ÷ 24,8 = 1,61, soit 1 ; C, 22 ÷ 24,8 = 0,88, soit 0. Trois sièges sont attribués, il en reste deux.
- 4e siège : A, 62 ÷ 3 = 20,66 ; B, 40 ÷ 2 = 20 ; C, 22 ÷ 1 = 22. Le siège va à C.
- 5e siège : A, 62 ÷ 3 = 20,66 ; B, 40 ÷ 2 = 20 ; C, 22 ÷ 2 = 11. Le siège va à A.
| Liste | Sièges | Voix | % des exprimés | Au quotient | Plus forte moyenne |
|---|---|---|---|---|---|
| A | 3 | 62 | 50 % | 2 | 1 |
| B | 1 | 40 | 32,25 % | 1 | 0 |
| C | 1 | 22 | 17,74 % | 0 | 1 |
La petite liste C obtient un siège grâce à la plus forte moyenne, alors que ses voix n’atteignaient pas le quotient. Les trois listes dépassent 10 % dans ce collège ; pour la représentativité, il faudra additionner les voix de tous les collèges. Vous trouverez un autre exemple, avec des moyennes après ratures, dans la fiche officielle sur les élections du CSE : l’outil retrouve son résultat (2, 1 et 1 sièges).
Questions fréquentes
Le quorum se calcule-t-il sur les votants ou sur les suffrages exprimés ?
Le Code parle du « nombre des votants », comparé à la moitié des inscrits (L2314-29). La fiche du ministère du Travail retient les suffrages valablement exprimés, blancs et nuls exclus, et précise que le quorum s’apprécie par collège et pour chaque scrutin, titulaires et suppléants. Quand les deux lectures divergent (votants au-dessus de la moitié, exprimés en dessous), l’outil affiche « à vérifier ». Le plus prudent est alors d’organiser le second tour.
Que se passe-t-il quand des noms sont rayés ?
Les ratures ne comptent que si elles atteignent 10 % des suffrages exprimés en faveur de la liste ; en dessous, les candidats sont élus dans l’ordre de présentation (L2314-29). Pour le nombre de sièges, la fiche officielle retient la moyenne des voix des candidats de chaque liste : c’est ce chiffre qu’il faut saisir dans l’outil.
Une liste sans élu peut-elle rendre son syndicat représentatif ?
Oui. La représentativité dépend notamment de 10 % des suffrages exprimés au 1er tour des titulaires, dans toute l’entreprise ou l’établissement, quel que soit le nombre de votants (L2122-1), en plus des autres critères (L2121-1). Un syndicat catégoriel comme la CFE-CGC se mesure dans les seuls collèges où il peut présenter des candidats (L2122-2). Pour une liste commune, les voix se répartissent selon la clé déclarée au dépôt de la liste, à parts égales à défaut (L2122-3). Pour être désigné délégué syndical, un candidat doit en outre avoir recueilli lui-même 10 % des suffrages dans son collège (L2143-3).
Voir aussi
- Le simulateur du nombre d’élus et des heures de délégation
- Le simulateur de parité femmes-hommes des listes
- Le budget de fonctionnement du CSE, avec son calculateur
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