À propos

Je m’appelle Simon Smeckaert. Je suis juriste en droit social, titulaire d’un Master 2 en droit social (2021). Sur ce site, j’explique le fonctionnement des CSE : la loi, les accords, les élections, les budgets. Entreprise par entreprise, et règle par règle.

Mon parcours

  • Formation : Master 2 en droit social (2021).
  • Métier : je suis rédacteur des débats pour les CSE. Je rédige des PV de CSE depuis 2024 : les procès-verbaux de réunions de CSE, de CSSCT et d’autres commissions. Je travaille à mon compte.
  • Ce que ce métier m’apprend : j’entends chaque mois les questions que se posent les élus et les directions en réunion. Budget, consultations, heures de délégation, élections… Ce site répond à ces questions, sans parti pris.

Mon profil LinkedIn : linkedin.com/in/simon-smeckaert.

Ce que vous trouverez ici

Ma méthode

  1. Je cite mes sources. Chaque règle renvoie à son texte : un article du Code du travail, un accord publié sur Légifrance, une donnée officielle. Vous pouvez tout vérifier.
  2. Je date mes pages. Chaque fiche indique la date à laquelle j’ai lu les textes. Le droit change : une page datée vous dit si elle est encore fraîche.
  3. Je distingue les sources du droit. La loi s’applique à tous. Un accord d’entreprise peut l’adapter. Le règlement intérieur du CSE organise son fonctionnement. Un usage peut exister dans votre entreprise. Je précise toujours de quoi je parle.
  4. Je reste neutre. Je n’écris ni pour la direction ni pour les syndicats. J’explique la règle, avec un exemple.
  5. Je corrige. Une erreur, un texte qui a changé ? Écrivez-moi. Je corrige et je mets la date à jour.

Ce que je ne fais pas

Ce site donne de l’information générale. Je ne donne pas de consultation juridique : je ne réponds pas à la question « voici mon cas, que dois-je faire ? ». Pour une situation précise, adressez-vous à un avocat, à votre syndicat ou à l’inspection du travail.

Les fiches de l’annuaire sont indépendantes des entreprises et de leurs CSE. Elles ne parlent jamais au nom d’un CSE.

Rédaction de procès-verbaux

Vous êtes secrétaire de CSE et vous cherchez un rédacteur pour vos procès-verbaux ? Mon offre est décrite sur une page à part : rédaction de PV de CSE.


Information générale, pas une consultation juridique.