En bref : le CSE d’Arval a un site réservé aux salariés, cse-arval.com, et une adresse électronique : contact.csearval@arval.fr. Pour joindre les élus, les salariés passent aussi par l’intranet de l’entreprise ou par les panneaux d’affichage réservés au CSE sur leur site de travail. Ils peuvent aussi s’adresser à l’un des deux syndicats élus : FO et CFE-CGC. Le CSE a été élu en février 2023 pour 4 ans. Les prochaines élections devraient donc avoir lieu début 2027.
Données relevées le 11 novembre 2026 dans les bases publiques de l’État (INSEE, ministère du Travail, Légifrance).
Comment joindre le CSE d’Arval
- Site du CSE : www.cse-arval.com. C’est la plateforme des activités sociales et culturelles du CSE : la connexion est réservée aux salariés d’Arval (identifiant interne), et les nouveaux arrivants y sont ajoutés une fois par mois (source : page de connexion du site, vérification du 13 novembre 2026).
- Adresse électronique du CSE : contact.csearval@arval.fr. Elle est donnée sur la page de connexion pour les problèmes d’accès, et dans la politique de confidentialité du site pour les demandes adressées au CSE (source : politique de confidentialité de cse-arval.com, vérification du 13 novembre 2026).
- Sites des syndicats : nous n’avons trouvé aucun site public propre aux sections syndicales de FO et de la CFE-CGC chez Arval (vérification du 13 novembre 2026).
- Vous êtes salarié d’Arval : les coordonnées du CSE (adresse électronique, permanences, plateforme d’avantages s’il y en a une) sont diffusées en interne. Regardez sur l’intranet et sur les panneaux d’affichage du CSE. Les élus du CSE disposent d’emplacements d’affichage prévus à cet effet (article L2315-15 du Code du travail).
- Par les syndicats : les deux organisations syndicales qui ont des élus au CSE sont FO et la CFE-CGC (voir plus bas). Leurs représentants dans l’entreprise peuvent vous orienter.
- Par courrier : le CSE est rattaché à l’établissement de Rueil-Malmaison (22 rue des Deux Gares, 92500 Rueil-Malmaison). C’est l’établissement qui figure sur le procès-verbal des élections et sur les accords d’entreprise. Le siège social juridique se trouve au 1 boulevard Haussmann, 75009 Paris.
Arval en chiffres
| Donnée | Valeur | Source |
|---|---|---|
| Raison sociale | Arval Service Lease (sigle : Arval) | INSEE, répertoire SIRENE |
| SIREN | 352 256 424 | INSEE, répertoire SIRENE |
| Forme | Société anonyme à conseil d’administration | INSEE, répertoire SIRENE |
| Activité (NAF) | 77.11B, location de longue durée de voitures et de véhicules automobiles légers | INSEE, répertoire SIRENE |
| Effectif de l’entreprise | Entre 2 000 et 4 999 salariés (tranche INSEE 2024) | INSEE, répertoire SIRENE |
| Établissement de Rueil-Malmaison | Entre 1 000 et 1 999 salariés (tranche INSEE 2024) | INSEE, répertoire SIRENE |
| Établissements ouverts | 25 | INSEE, répertoire SIRENE |
| Groupe | Filiale du groupe BNP Paribas | Accords publiés sur Légifrance |
| Convention collective | IDCC 1090 : services de l’automobile (commerce et réparation de l’automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique) | Déclarations sociales (via annuaire-entreprises) et PV d’élection |
| Index égalité femmes-hommes | 88/100 (dernier index publié, 2025). Il était de 84 en 2018. | Ministère du Travail, Egapro |
Les élections du CSE d’Arval
Dernier scrutin : premier tour le 6 février 2023, second tour le 22 février 2023. Mandat de 4 ans. Le scrutin précédent avait eu lieu le 19 février 2019.
Prochaine élection probable : début 2027, vers février. Le calendrier exact est fixé par le protocole d’accord préélectoral, qui se négocie quelques mois avant le vote. Le vote se fait en principe par voie électronique : un accord d’entreprise sur le vote électronique, modifié en 2022, est publié sur Légifrance.
Composition : 2 collèges et 22 sièges de titulaires. Les élus sont 11 femmes et 11 hommes. Pour comparer avec le barème légal, voir le nombre d’élus et d’heures selon l’effectif.
| Collège | Inscrits | Participation au 1er tour | Sièges | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| Employés et agents de maîtrise | 730 | 48,9 % (quorum non atteint) | 7 | Le second tour a été nécessaire. Participation : 32,1 %. FO a obtenu 79,8 % des voix et 6 sièges. Une liste de candidats non syndiqués a obtenu 20,2 % des voix et 1 siège. |
| Ingénieurs et cadres | 1 489 | 53,3 % | 15 | Une seule liste commune, FO/CFE-CGC, a été élue dès le 1er tour et a obtenu les 15 sièges. La liste avait déclaré une répartition des voix de 70 % pour FO et 30 % pour la CFE-CGC. |
Ensemble : 2 219 salariés inscrits, 51,8 % de participation au premier tour.
Poids des syndicats au premier tour (méthode de la mesure d’audience, calcul de l’auteur) : FO obtient environ 79 % des suffrages exprimés. La CFE-CGC obtient environ 30 % dans le collège cadres, le seul où elle se présente. Ces deux syndicats sont aussi les seuls signataires des accords d’entreprise récents.
Les accords d’entreprise d’Arval (Légifrance)
Arval a publié plus de 40 accords sur Légifrance depuis 2018. La recherche « Arval Service Lease » renvoie 53 textes au total, y compris des accords du groupe BNP Paribas. Voici les plus utiles aux salariés. Ils ont tous été signés par la CFE-CGC et FO, sauf mention contraire.
Salaires et primes
– Négociation annuelle obligatoire 2026 : salaires et primes. Signé le 25/11/2025.
– Négociation annuelle obligatoire 2025 : signé le 05/12/2024.
– Négociation annuelle obligatoire 2024 : signé le 16/11/2023.
– Prime de partage de la valeur 2023 : signé le 16/11/2023.
Temps de travail et conditions de travail
– Qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) : signé le 17/12/2025, en vigueur du 01/01/2026 au 31/12/2029.
– Avenant n°1 sur les contraintes spécifiques de travail : signé le 22/01/2026. Il porte sur les heures supplémentaires, le travail du dimanche, les forfaits et l’aménagement du temps de travail.
– Avenant n°1 à l’accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail : l’accord d’origine date de 2011.
– Droit à la déconnexion : accord de 2018.
– Télétravail : Arval a signé un accord en 2019, en vigueur jusqu’en septembre 2022. Nous n’avons pas trouvé d’accord de télétravail plus récent publié au nom d’Arval. Les règles en vigueur sont à demander au CSE.
Santé, mobilité, égalité
– Avenant n°2 au régime de frais de santé (mutuelle obligatoire) : applicable depuis le 01/10/2024.
– Pass Mobilité Durable : signé le 21/03/2024, en vigueur du 01/07/2024 au 31/12/2027.
– Emploi des personnes en situation de handicap : en vigueur de 2024 à 2027.
– Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : signé le 14/09/2022.
– Prévention des risques psychosociaux, du harcèlement et des discriminations : signé le 18/11/2022.
Fonctionnement du CSE et des syndicats
– Avenant n°2 à l’accord sur le dialogue social : signé le 27/09/2023. L’accord d’origine date du 28/09/2018 et fixe les moyens et le fonctionnement des représentants du personnel.
– Nombre et composition des collèges électoraux : signé le 22/11/2022, en vue des élections de 2023.
– Avenant sur le vote électronique pour l’élection du CSE.
– Moyens de communication des syndicats.
Les accords publiés sur Légifrance sont des versions où les noms des personnes ont été retirés. Seul le texte signé dans l’entreprise fait foi.
Questions fréquentes
Quel est le site du CSE d’Arval ?
Le CSE a un site réservé aux salariés, www.cse-arval.com, et une adresse électronique : contact.csearval@arval.fr (vérification du 13 novembre 2026). Les autres informations (permanences, élus) circulent en interne, par l’intranet et les panneaux d’affichage.
Quand auront lieu les prochaines élections du CSE d’Arval ?
Le dernier vote a eu lieu en février 2023, pour un mandat de 4 ans. Le prochain devrait donc avoir lieu début 2027, sauf si un accord change la durée du mandat.
Quels syndicats sont présents au CSE d’Arval ?
FO et la CFE-CGC, qui ont une liste commune chez les cadres. Un siège du collège employés et agents de maîtrise est aussi occupé par un élu sans étiquette syndicale.
Quelle convention collective s’applique chez Arval ?
La convention collective des services de l’automobile (IDCC 1090), complétée par les accords d’entreprise d’Arval.
Où lire les accords sur les salaires ?
Sur Légifrance. Les accords de négociation annuelle (2024, 2025 et 2026) sont cités plus haut, avec un lien vers chacun.
Sources (relevé du 11/11/2026)
- Résultats des élections professionnelles CSE 2021-2024, ministère du Travail, sur data.gouv.fr (Licence Ouverte 2.0). Le PV d’élection est rattaché au SIRET 352 256 424 01048.
- Répertoire SIRENE de l’INSEE, consulté par l’API Recherche d’entreprises (annuaire-entreprises.data.gouv.fr), sous Licence Ouverte.
- Index de l’égalité professionnelle (Egapro), ministère du Travail, sous Licence Ouverte.
- Accords collectifs d’entreprise (fonds ACCO) sur Légifrance (DILA), réutilisables sous Licence Ouverte.
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Quatre outils gratuits du guide du CSE, avec les articles du Code du travail :
- Simulateur du nombre d’élus et des heures de délégation du CSE
- Calculateur du budget de fonctionnement du CSE
- Simulateur de parité femmes-hommes des listes du CSE
- Simulateur d’attribution des sièges après le vote
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